Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Exploitant et champ d'application

Le site « Boulangerie au Bord de la Colline » est exploité par Tanguy Wera, sous réserve de confirmation de l'identité juridique de l'exploitant. Adresse de contact : Xhierfomont, 4987 Stoumont ; email : [email protected] ; téléphone : +32 497 26 87 71.

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du compte client et les commandes de produits proposées sur le site. Elles s'appliquent aux commandes passées par un consommateur, sans limiter les droits impératifs dont celui-ci bénéficie en vertu de la loi.

2. Compte client

Le client fournit une adresse email valide et des informations exactes nécessaires au traitement de son compte et de ses commandes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation non autorisée. La création d'un compte ne garantit pas la disponibilité d'un produit ou d'un créneau.

3. Produits, prix et disponibilité

Les produits, descriptions et prix affichés sur le site sont ceux enregistrés dans le catalogue au moment de la commande. Les produits sont fabriqués en quantités limitées et une commande n'est possible que pour les produits et créneaux disponibles. En cas d'erreur manifeste ou d'indisponibilité, la boulangerie contacte le client afin de convenir d'une solution appropriée.

4. Commandes et retrait

Le client choisit ses produits, quantités, date et point de retrait parmi les possibilités indiquées sur le site. La commande devient définitive après son enregistrement et l'affichage de sa confirmation. Les commandes ne sont plus acceptées à partir de l'heure de clôture indiquée sur le site, heure de Bruxelles, l'avant-veille du jour de retrait.

Les produits sont à retirer au point et au créneau choisis. La boulangerie ne propose pas de livraison à domicile via le site. Le client est invité à contacter la boulangerie dès que possible en cas d'empêchement. Les modalités d'annulation, de modification et de remboursement doivent être confirmées par l'exploitant avant ouverture des ventes.

5. Prix et paiement

Le paiement se fait par virement bancaire selon les instructions fournies avec la commande. Les éventuels crédits ou pains issus du crowdfunding sont imputés automatiquement lorsque le compte du client y est éligible ; le montant restant à payer est indiqué au client. Le site ne traite pas les données de carte bancaire.

6. Commandes récurrentes

Une commande récurrente constitue une instruction de préparer la même commande pour les dates prévues. Chaque occurrence est enregistrée comme une commande l'avant-veille du retrait, à l'heure de clôture en vigueur, heure de Bruxelles. Le client peut annuler l'occurrence avant cette échéance depuis son espace lorsqu'il en a la possibilité. Les règles de paiement de la commande normale s'appliquent à chaque occurrence.

7. Réclamations et responsabilité

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, contactez la boulangerie par email ou téléphone en indiquant la date et les détails utiles. Les droits légaux du consommateur restent applicables. La boulangerie ne peut être tenue responsable d'une interruption temporaire du site indépendante de sa volonté, sans préjudice des responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs. Les juridictions compétentes sont déterminées conformément à la loi.